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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05049220W0013
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CRESPELIERE-SAINT-JEAN- SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
Date d'autorisation
07/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1443
Superficie du terrain
989 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

Code postal50810
LocalitéST JEAN D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseLA CRESPELIERE-SAINT-JEAN- SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
ParcellesC 1443
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.