Déclaration préalable de travaux n° DP 05049216W0003 à Saint-Jean-des-Baisants

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05049216W0003

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINT-JEAN-D ELLE 50810

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1166

Superficie du terrain

6105 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

AdresseRUE DU STADE SAINT-JEAN-D ELLE 50810

ParcellesA 1166

Superficie terrain6105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.