Déclaration préalable de travaux n° DP 05049215W0007 à Saint-Jean-des-Baisants

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05049215W0007

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-LO SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45

Superficie du terrain

696 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

AdresseRTE DE SAINT-LO SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

ParcellesAA 45

Superficie terrain696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.