Permis de construire n° PC 05049223W0017 à Saint-Jean-des-Baisants

Permis de construire

N° PC 05049223W0017

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA 35EME DIVISION SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43

Superficie du terrain

1766 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

SIRET20005651300019

SIREN200056513

Code postal50810

LocalitéST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

Adresse2 PLACE DE LA 35EME DIVISION SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

ParcellesAB 43

Superficie terrain1766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface publique avant56 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.