Permis de construire n° PC 05049221W0019 à Saint-Jean-des-Baisants

Permis de construire

N° PC 05049221W0019

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Adresse du terrain

8 ROUTE DES NOISETIERS SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175

Superficie du terrain

9547 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

SIRET20004337000010

SIREN200043370

Code postal50000

LocalitéST LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

Adresse8 ROUTE DES NOISETIERS SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

ParcellesAB 175

Superficie terrain9547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.