Permis de construire n° PC 05049216W0003 à Saint-Jean-des-Baisants

Permis de construire

N° PC 05049216W0003

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Adresse du terrain

PL DE LA SALLE DES FETES SAINT-JEAN-D ELLE 50810

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

4635 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

SIRET20005651300019

SIREN200056513

Code postal50810

LocalitéSAINT-JEAN-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

AdressePL DE LA SALLE DES FETES SAINT-JEAN-D ELLE 50810

ParcellesAB 37

Superficie terrain4635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1150 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.