Permis de construire n° PC 05049213W0008 à Saint-Jean-des-Baisants

Permis de construire

N° PC 05049213W0008

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Adresse du terrain

PL DE LA 35EME DIVISION US SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80 · AB 42 · AB 37

Superficie du terrain

1325 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

Ouverture du chantier26/11/2013

Achèvement des travaux08/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

SIRET24500025200032

SIREN245000252

Code postal50160

LocalitéTORIGNI-SUR-VIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

AdressePL DE LA 35EME DIVISION US SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

ParcellesAB 80 · AB 42 · AB 37

Superficie terrain1325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface publique créée440 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.