Permis de construire
N° PC 05049212W0018
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DES BAISANTS
Adresse du terrain
RTE DES NOISETIERS SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117 · AB 121 · AB 120
Superficie du terrain
23308 m²
Surface locaux créée
1782 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/02/2013
Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DES BAISANTS
SIRET21500492000017
SIREN215004920
Code postal50810
LocalitéSAINT-JEAN-DES-BAISANTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseRTE DES NOISETIERS SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
ParcellesAB 117 · AB 121 · AB 120
Superficie terrain23308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1782 m²
Surface publique créée1782 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.