Permis de démolir
N° PD 0092641600001
Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA PLAINE SAINT JEAN DE VERGES 09000
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1268
Superficie du terrain
601 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)
Code postal09000
AdresseCH DE LA PLAINE SAINT JEAN DE VERGES 09000
Parcelles0C 1268
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.