Permis d'aménager
N° PA 00926419A0001
Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
Adresse du terrain
7 RUE DE LA VALLEE DE LA LEZE SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1265 · 0C 487 · 0C 262
Superficie du terrain
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
SIRET21090264900016
SIREN210902649
Code postal09000
LocalitéST-JEAN-DE-VERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)
Code postal09000
Adresse7 RUE DE LA VALLEE DE LA LEZE SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Parcelles0C 1265 · 0C 487 · 0C 262
Superficie terrain133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.