Permis d'aménager
N° PA 00926419A0002
Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE RAGNE SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1249 · 0C 1250
Superficie du terrain
1310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

Code postal09120
LocalitéRIEUX DE PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)
Code postal09000
AdresseCHEMI DE RAGNE SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Parcelles0C 1249 · 0C 1250
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.