Déclaration préalable de travaux n° DP 0092641600011 à Saint-Jean-de-Verges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092641600011

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SAINT JEAN DE VERGES 09000

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 285

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseRUE DE L'EGLISE SAINT JEAN DE VERGES 09000

Parcelles0C 285

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.