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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00926413C0025
Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS AV DES ECOLIERS SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 963
Superficie du terrain
1058 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)
Code postal09000
Adresse3BIS AV DES ECOLIERS SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
ParcellesC 963
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.