Permis de construire n° PC 0092641500004 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 0092641500004

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

LA DAME AMBRE

Adresse du terrain

ZAC DE PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1704 · A 995

Superficie du terrain

2059 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Verges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationLA DAME AMBRE

SIRET75270561600015

SIREN752705616

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseZAC DE PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesA 1704 · A 995

Superficie terrain2059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.