Permis de construire n° PC 00926414D0004 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 00926414D0004

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

Adresse du terrain

CHEM DE BARRAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

13/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1531

Superficie du terrain

154973 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/08/2016

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

SIRET26090023800148

SIREN260900238

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseCHEM DE BARRAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesA 1531

Superficie terrain154973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33531 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant33531 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.