Permis de construire n° PC 00926413C0001 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 00926413C0001

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 412 · A 993 · A 995

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

Code postal09290

LocalitéLE MAS-D AZIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseZA PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesA 412 · A 993 · A 995

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface commerce créée195 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.