Permis de construire
N° PC 00926412C0018
Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 ZONE ARTISANALE DE PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 405 · A 406 · A 409
Superficie du terrain
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal09340
LocalitéVERNIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)
Code postal09000
AdresseLOT 5 ZONE ARTISANALE DE PATAU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000
ParcellesA 405 · A 406 · A 409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.