Permis de construire n° PC 0092641500014 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 0092641500014

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Adresse du terrain

AV DES ECOLIERS SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1093 · C 1092 · C 1091

Superficie du terrain

2641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/02/2016

Ouverture du chantier29/08/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

SIRET41535997500026

SIREN415359975

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseAV DES ECOLIERS SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesC 1093 · C 1092 · C 1091

Superficie terrain2641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 3 pièces12

Surface habitable créée894 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.