Permis de construire n° PC 00926413C0016 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 00926413C0016

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LOT DU BEDEL SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 784

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Verges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier25/04/2014

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

Adresse16 LOT DU BEDEL SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesC 784

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.