Permis de construire n° PC 00926412C0022 à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire

N° PC 00926412C0022

Ville de Saint-Jean-de-Verges · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA PLAINE JOULIEU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 505

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/03/2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier06/03/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-de-Verges (09264)

Code postal09000

AdresseCHEM DE LA PLAINE JOULIEU SAINT-JEAN-DE-VERGES 09000

ParcellesC 505

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.