Déclaration préalable de travaux n° DP 07143026E0008 à Saint-Jean-de-Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07143026E0008

Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640

Bénéficiaire

PETANQUE DE LA VALLEE

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE LIBOUREAU SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationPETANQUE DE LA VALLEE

SIRET92457639000018

SIREN924576390

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)

Code postal71640

Adresse6 CHEMIN DE LIBOUREAU SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

ParcellesB 865

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.