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Permis de construire
N° PC 07143017E0001
Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'OUCHE VIGNES FONTAINE SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 224 · E 223
Superficie du terrain
880 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)
Code postal71640
AdresseCHEMIN DE L'OUCHE VIGNES FONTAINE SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
ParcellesE 224 · E 223
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface agricole créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.