Permis de démolir
N° PD 07143020E0001
Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA PISCINE LA SAUGY SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 592
Superficie du terrain
3315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX
SIRET21710430600014
SIREN217104306
Code postal71640
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)
Code postal71640
AdresseRUE DE LA PISCINE LA SAUGY SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
ParcellesA 592
Superficie terrain3315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.