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Permis de construire
N° PC 07143023E0001
Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA SOURCE SAINT JEAN DE VAUX 71640
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 496 · 0A 496 · 0A 497
Superficie du terrain
1766 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)
Code postal71640
Adresse15 RUE DE LA SOURCE SAINT JEAN DE VAUX 71640
ParcellesA 496 · 0A 496 · 0A 497
Superficie terrain1766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.