Permis de construire n° PC 07143016E0002 à Saint-Jean-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 07143016E0002

Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN BROCHAT SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 696

Superficie du terrain

1203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

Ouverture du chantier23/01/2017

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)

Code postal71640

AdresseCHEMIN DU MOULIN BROCHAT SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

ParcellesA 696

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.