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Permis de construire
N° PC 07143015E0001
Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN BROCHAT SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 259 · A 262
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/12/2015
Ouverture du chantier22/03/2016
Achèvement des travaux23/02/2017

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)
Code postal71640
AdresseCHEMIN DU MOULIN BROCHAT SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640
ParcellesA 259 · A 262
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.