Permis de construire n° PC 07143012E0007 à Saint-Jean-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 07143012E0007

Ville de Saint-Jean-de-Vaux · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRAND GRANDE RUE SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 150

Superficie du terrain

45 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Jean-de-Vaux (71430)

Code postal71640

Adresse1 GRAND GRANDE RUE SAINT-JEAN-DE-VAUX 71640

ParcellesB 150

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.