Permis d'aménager
N° PA 08125614B0001
Ville de Saint-Jean-de-Vals · 81210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT JEAN DE VALS SAINT-JEAN-DE-VALS 81210
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 102 · B 103 · B 104
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/10/2017
Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

Code postal81210
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Jean-de-Vals (81256)
Code postal81210
AdresseSAINT JEAN DE VALS SAINT-JEAN-DE-VALS 81210
ParcellesB 102 · B 103 · B 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.