Déclaration préalable de travaux n° DP 08125619B0001 à Saint-Jean-de-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08125619B0001

Ville de Saint-Jean-de-Vals · 81210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LOUSTALNAU SAINT-JEAN-DE-VALS 81210

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207856

SIREN444608442

Code postal81100

LocalitéCASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Jean-de-Vals (81256)

Code postal81210

AdresseLOUSTALNAU SAINT-JEAN-DE-VALS 81210

ParcellesC 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.