Permis de construire
N° PC 0692131700003
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE TOUSLAS
Adresse du terrain
114 ROUTE DES MONTS DU LYO SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 464
Superficie du terrain
3754 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE TOUSLAS
SIRET21690213000014
SIREN216902130
Code postal69700
LocalitéSAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
Adresse114 ROUTE DES MONTS DU LYO SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Parcelles0B 464
Superficie terrain3754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant379 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant379 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.