Permis de construire
N° PC 06921316R0001
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
EDUCATION POPULAIRE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 466
Superficie du terrain
827 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationEDUCATION POPULAIRE
SIRET40913577900018
SIREN409135779
Code postal69700
LocalitéST JEAN DE TOUSLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
AdresseLE BOURG SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Parcelles0B 466
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant469 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.