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Permis de construire
N° PC 06921313R0011
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA GIBERTIERE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 74
Superficie du terrain
5267 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéSAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
AdresseCHEM DE LA GIBERTIERE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
ParcellesC 74
Superficie terrain5267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.