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Permis de construire
N° PC 06921316R0007
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 IMPAS DU MINCIEUX LE MINCIEUX SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 348
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéST JEAN DE TOUSLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
Adresse69 IMPAS DU MINCIEUX LE MINCIEUX SAINT JEAN DE TOUSLAS 69700
Parcelles0D 348
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.