Permis de construire
N° PC 06921314R0009
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MINCIEUX SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 331 · D 330 · D 329
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/09/2018
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier26/01/2016
Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
AdresseLE MINCIEUX SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
ParcellesD 331 · D 330 · D 329
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.