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Permis de construire
N° PC 06921313R0006
Ville de Saint-Jean-de-Touslas · 69700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 342 BELLEVUE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285 · B 284
Superficie du terrain
310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier01/01/2014

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-de-Touslas (69213)
Code postal69700
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 342 BELLEVUE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69700
ParcellesB 285 · B 284
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo234 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.