Permis d'aménager
N° PA 07925914K0002
Ville de Saint-Jean-de-Thouars · 79100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITES LES GRUCH SAINT JEAN DE THOUARS 79100
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 56 · BK 58 · BK 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIRET24790079800031
SIREN247900798
Code postal79100
LocalitéTHOUARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Jean-de-Thouars (79259)
Code postal79100
AdresseZONE D'ACTIVITES LES GRUCH SAINT JEAN DE THOUARS 79100
ParcellesBK 56 · BK 58 · BK 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.