Permis d'aménager
N° PA 07424020C0001
Ville de Saint-Jean-de-Tholome · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3085 · 0B 3082 · 0B 3083
Superficie du terrain
2962 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

Code postal74970
LocalitéMARIGNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Jean-de-Tholome (74240)
Code postal74250
AdresseCHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250
Parcelles0B 3085 · 0B 3082 · 0B 3083
Superficie terrain2962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.