Déclaration préalable de travaux n° DP 07424017C0028 à Saint-Jean-de-Tholome

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07424017C0028

Ville de Saint-Jean-de-Tholome · 74250

Bénéficiaire

THOLOME

Adresse du terrain

CHEMI DU RERAY LE RERAY SAINT JEAN DE THOLOME 74250

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 972 · 0B 2953

Superficie du terrain

4343 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationTHOLOME

SIRET81341430700013

SIREN813414307

Code postal74930

LocalitéPERS JUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jean-de-Tholome (74240)

Code postal74250

AdresseCHEMI DU RERAY LE RERAY SAINT JEAN DE THOLOME 74250

Parcelles0B 972 · 0B 2953

Superficie terrain4343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant15 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.