Permis de construire
N° PC 07424016C0005
Ville de Saint-Jean-de-Tholome · 74250
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3300
Superficie du terrain
1097 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/05/2016
Ouverture du chantier04/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Jean-de-Tholome (74240)
Code postal74250
AdresseCHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250
Parcelles0B 3300
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée165 m²
Surface commerce avant172 m²
Surface commerce démolie7 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.