Permis de construire n° PC 07424016C0005 à Saint-Jean-de-Tholome

Permis de construire

N° PC 07424016C0005

Ville de Saint-Jean-de-Tholome · 74250

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3300

Superficie du terrain

1097 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

Ouverture du chantier04/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jean-de-Tholome (74240)

Code postal74250

AdresseCHARS MOSSUZ SAINT JEAN DE THOLOME 74250

Parcelles0B 3300

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée165 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce démolie7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.