Permis d'aménager
N° PA 0384012110001
Ville de Saint-Jean-de-Soudain · 38110
Bénéficiaire
NOVAT'HOME
Adresse du terrain
413 RTE DE BAS CUIRIEU SAINT JEAN DE SOUDAIN 38110
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156 · AC 154 · AC 290
Superficie du terrain
7271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationNOVAT'HOME
SIRET83016088300013
SIREN830160883
Code postal38300
LocalitéNIVOLAS-VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Soudain (38401)
Code postal38110
Adresse413 RTE DE BAS CUIRIEU SAINT JEAN DE SOUDAIN 38110
ParcellesAC 156 · AC 154 · AC 290
Superficie terrain7271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.