Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384012410044
Ville de Saint-Jean-de-Soudain · 38110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX SAINT JEAN DE SOUDAIN 38110
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 185
Superficie du terrain
15641 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN
SIRET21380401600011
SIREN213804016
Code postal38110
LocalitéSAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Soudain (38401)
Code postal38110
AdresseRUE DE LA PAIX SAINT JEAN DE SOUDAIN 38110
ParcellesAE 185
Superficie terrain15641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.