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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384011320012
Ville de Saint-Jean-de-Soudain · 38110
Bénéficiaire
BELLE TER
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 1006 LA COM ST JEAN DE SOUDAIN
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 835
Superficie du terrain
5445 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationBELLE TER
SIRET42001635400052
SIREN420016354
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Soudain (38401)
Code postal38110
AdresseDEPARTEMENTALE 1006 LA COM ST JEAN DE SOUDAIN
ParcellesAB 835
Superficie terrain5445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.