Permis d'aménager
N° PA 07423917X0001
Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA PERRIERE SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4633 · A 4634
Superficie du terrain
3832 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)
Code postal74450
AdresseSOUS LA PERRIERE SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
ParcellesA 4633 · A 4634
Superficie terrain3832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.