Déclaration préalable de travaux n° DP 07423922X0009 à Saint-Jean-de-Sixt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07423922X0009

Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450

Bénéficiaire

LE RUITOR

Adresse du terrain

LES SIXT SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2943

Superficie du terrain

16879 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationLE RUITOR

SIRET84447906300019

SIREN844479063

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)

Code postal74450

AdresseLES SIXT SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

ParcellesA 2943

Superficie terrain16879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.