Déclaration préalable de travaux n° DP 07423917X0011 à Saint-Jean-de-Sixt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07423917X0011

Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450

Bénéficiaire

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Adresse du terrain

SOUS LA PERRIERE SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2126

Superficie du terrain

953 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

SIRET77662897600016

SIREN776628976

Code postal74230

LocalitéTHONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)

Code postal74450

AdresseSOUS LA PERRIERE SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

ParcellesA 2126

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.