Permis de construire
N° PC 07423912X0008
Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450
Bénéficiaire
GAEC LE BORNE
Adresse du terrain
VERS LE PONT SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4083 · A 4084 · A 4085
Superficie du terrain
7646 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/01/2013
Ouverture du chantier04/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE BORNE
SIRET38773286000011
SIREN387732860
Code postal74450
LocalitéSAINT-JEAN-DE-SIXT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)
Code postal74450
AdresseVERS LE PONT SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
ParcellesA 4083 · A 4084 · A 4085
Superficie terrain7646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant886 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface agricole avant886 m²
Surface agricole créée102 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.