Déclaration préalable de travaux
N° DP 07423914X0043
Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450
Bénéficiaire
B.M.I.
Adresse du terrain
VILLARET SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4117
Superficie du terrain
989 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationB.M.I.
SIRET53101162500013
SIREN531011625
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)
Code postal74450
AdresseVILLARET SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450
Parcelles0A 4117
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Surface habitable transformée46 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.