Permis de construire n° PC 07423922X0006 à Saint-Jean-de-Sixt

Permis de construire

N° PC 07423922X0006

Ville de Saint-Jean-de-Sixt · 74450

Bénéficiaire

JAG DU BORNE

Adresse du terrain

RTE DU GRAND BORNAND SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3743 · A 3797 · A 3798

Superficie du terrain

4432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationJAG DU BORNE

SIRET82362380600010

SIREN823623806

Code postal74450

LocalitéST JEAN DE SIXT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jean-de-Sixt (74239)

Code postal74450

AdresseRTE DU GRAND BORNAND SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450

ParcellesA 3743 · A 3797 · A 3798

Superficie terrain4432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.