Permis d'aménager n° PA 00136116A0001 à Saint-Jean-de-Niost

Permis d'aménager

N° PA 00136116A0001

Ville de Saint-Jean-de-Niost · 01800

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 65 SAINT-JEAN-DE-NIOST 01 80

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1144 · 0B 1148 · 0B 1151

Superficie du terrain

41983 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01 00

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-de-Niost (01361)

Code postal01800

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 65 SAINT-JEAN-DE-NIOST 01 80

Parcelles0B 1144 · 0B 1148 · 0B 1151

Superficie terrain41983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.