Déclaration préalable de travaux n° DP 00136117A0017 à Saint-Jean-de-Niost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00136117A0017

Ville de Saint-Jean-de-Niost · 01800

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

BUYAT SAINT-JEAN-DE-NIOST 01800

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 753 · 0B 1138

Superficie du terrain

1765 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Niost Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-de-Niost (01361)

Code postal01800

AdresseBUYAT SAINT-JEAN-DE-NIOST 01800

Parcelles0B 753 · 0B 1138

Superficie terrain1765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.